Faut-il un permis pour installer son récupérateur d’eau ?

Concernant l’installation d’un récupérateur d’eau pour un usage personnel, il n’est généralement pas nécessaire de réclamer un permis. Le récupérateur ne devra pas être visible depuis la voie publique et de taille raisonnable (évitez de faire construire un château d’eau dans le jardin…)

Les cas de figures où un permis est nécessaire.

Il existe des exceptions pour l’installation d’un tel dispositif.

Un permis pourra être demandé par les autorités locales, habituellement dans le cas où le récupérateur d'eau est considéré comme une construction annexe ou une modification de l'aspect extérieur de l'habitation.

Pour les immeubles collectifs ou les copropriétés, l'installation d'un récupérateur d'eau peut nécessiter l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires et, parfois, une autorisation de la mairie.

Si vous vous situez dans une zone protégée, comme les secteurs sauvegardés ou les sites classés, un permis peut être requis pour préserver l'aspect architectural et paysager de l'environnement.

Les différents types de permis requis pour son récupérateur d'eau.

Dans certaines zones protégées ou secteurs sauvegardés, un permis d'urbanisme peut être requis si le récupérateur d'eau est considéré comme une construction annexe modifiant l'aspect extérieur du bâtiment ou du paysage.

Pour les immeubles collectifs ou copropriétés, l'installation d'un récupérateur d'eau peut nécessiter l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, en plus d'une éventuelle autorisation de la mairie.

Si le récupérateur est raccordé au réseau d'assainissement collectif, notamment avec un système anti-débordement, une simple déclaration d'usage auprès des services compétents en assainissement est généralement requise. Cela permet d'ajuster la facturation liée à la collecte des eaux usées.

Enfin, certaines municipalités ou communautés de communes peuvent modifier leur Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour rendre obligatoire l'installation d'un récupérateur d'eau de pluie dans les nouvelles constructions.

14-05-2024